Conditions générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Bamagora est une plateforme web destinée à favoriser les échanges et à simplifier la diffusion des opportunités entre les professionnels de la sphère musicale. Cette communauté est constituée par les acteurs du live (programmateurs de salles, festivals, tourneurs, producteurs, etc.), de l’édition phonographique (labels, distributeurs, etc.) et par les musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation (y compris les chefs d’orchestre, auteurs, compositeurs et DJ), dont l’inscription fera l’objet d’une validation préalable par les membres de la communauté elle-même.

Le site www.bamagora.com a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL sous le numéro 1933762.

Le site Internet www.bamagora.com est détenu par la société Bamagora, SAS au capital de 3 000 €, RCS 811 164 656, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, et dont le siège social est situé au 42, place Jules Ferry 92120 Montrouge.

Accès

L’accès et l’utilisation du site www.bamagora.com (ci-après nommé la « Plateforme »), la création de pages personnalisées, la publication d’offres d’opportunités et tous les autres services proposés par la Plateforme sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après respectivement « CGU » et « CGV »). En étant utilisateur de la Plateforme (en tant que visiteur ou membre) vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGV et CGU et les accepter. Si vous refusez d’être lié par toutes ou une partie de ces CGV et CGU, vous devez quitter immédiatement la Plateforme, cesser d’utiliser ses services et nous faire parvenir un mail à l’adresse contact@bamagora.com afin de demander la suppression de votre compte.

Les CGV et CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, et toute modification entrera en vigueur dès leur mise en ligne sur www.bamagora.com. Par conséquent, il est important de les lire régulièrement. L’unique version des CGV et CGU qui fait foi est celle qui se trouve sur la Plateforme, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte sans restriction.

L’accès à la Plateforme est réservé aux sociétés, associations et collectifs, ainsi qu’aux personnes physiques âgées de plus de 16 ans.

Création de comptes / pages

Une personne physique ne peut créer qu’un seul compte, avec son identifiant et son mot de passe qui lui sont propres. Elle peut créer sa page professionnelle unique, et autant de pages « Bands » que nécessaire.

Une personne morale peut, si elle le souhaite, créer un compte dans chacune des catégories où elle exerce le cas échéant (organisateur de concert / professionnel de la musique). Elle aura alors un identifiant (e-mail) et un mot de passe différents pour chacun de ses comptes.

Il est interdit de créer des comptes et pages factices, de poster de faux commentaires, opportunités, contenus, liens ou informations. En créant votre compte et vos pages, vous garantissez la véracité et l’exactitude des renseignements et documents fournis.

Responsabilité liée à l’utilisation de la Plateforme

L’utilisateur (toute personne physique ou morale) reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions, ainsi que de disposer des compétences pour se connecter à la Plateforme et en utiliser les services.

Les identifiants et mots de passe sont placés sous la responsabilité exclusive des membres.

Bamagora ne peut être tenu responsable des propos tenus sur la Plateforme et se réserve le droit de supprimer de la Plateforme des contenus illicites ou inappropriés.

Bamagora se réserve également le droit d’exclure un membre si son comportement et ses publications sur la Plateforme ne sont pas appropriés.

Interactions entre les utilisateurs de la Plateforme

Les utilisateurs de la Plateforme sont seuls responsables de leurs interactions entre eux, Bamagora n'est responsable d'aucun malentendu entre utilisateurs, ni d’aucun propos, publication ou acte d’un utilisateur qui pourrait porter atteinte à un ou des autres utilisateurs.

Bamagora ne joue qu’un rôle dans la mise en relation des utilisateurs et ne saurait prendre part aux échanges entre les utilisateurs lors de la négociation de contrats, d’éventuels désaccords entre les utilisateurs, ruptures de contrats, manquements ou tout autre événement qui pourrait porter préjudice à l’une ou l’autre partie.

Responsabilité liée au fonctionnement de la Plateforme

Bamagora ne peut être tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement de la Plateforme. La société ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard de transmission, destruction, accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication d’un ou plusieurs utilisateurs. Bamagora se réserve le droit de suspendre momentanément l'accès à la Plateforme pour des raisons techniques ou de maintenance et ce sans préavis, et sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité. Bamagora s'engage à limiter ce type d'interruption au maximum de ses moyens.

Droits de propriété sur le contenu et les liens publiés sur la Plateforme

Bamagora ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus (texte, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, ou tout autre contenu et fichiers) qui seront publiés sur la Plateforme. Après leur mise en ligne, vous conservez l'ensemble des droits que vous pourriez avoir sur ces contenus. Vous déclarez et vous engagez à ce que la publication de votre contenu et les liens que vous indiquez sur la Plateforme respectent les lois en vigueur en France, y compris les lois concernant le droit au respect de la vie privée, à l'image, les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, le droit des contrats ou tous autres droits de toute personne ou entité. Vous vous engagez à prendre en charge toutes les redevances, droits d'auteur et autres sommes dues envers toute personne ou entité en raison de tout contenu ou lien que vous publierez sur la Plateforme.

Contenu publié

Votre profil ne doit inclure aucun contenu ou lien vers un contenu interdit. Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, des liens, du contenu, des produits ou des services fournis par des utilisateurs de la Plateforme soient, en tout ou en partie, en violation des présentes CGU ou contraires à la loi. Bamagora ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de ce contenu et se réserve le droit de supprimer de la Plateforme des contenus illicites ou inappropriés.

Vous êtes seul responsable du contenu, des documents, des informations et des liens que vous publiez sur la Plateforme et qui deviennent ainsi visibles des autres membres et visiteurs de la Plateforme. Bamagora n'est aucunement responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Contenus et comportements Interdits

Sont interdits tous propos ou comportements obscènes, diffamatoires, encourageant le racisme, la haine, l'agression physique ou sexuelle contre un groupe ou un individu, le harcèlement, la diffusion publique d'informations confidentielles, les contenus à caractères pornographiques, les liens vers des sites internet pour adultes, la copie illégale ou non autorisée d'œuvres de tiers protégées par des droits d'auteur et la promotion de toute activité criminelle. Il est également interdit de solliciter ou viser à solliciter des mots de passe ou des informations d’identification personnelle d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales et d'inclure une photographie ou une vidéo d'une personne sans son consentement.

Sont également interdits tous les liens et contenus pouvant comporter des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités de la Plateforme.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle doivent être respectés par les utilisateurs. Vous n'êtes pas autorisé à rendre disponible par la publication, le téléchargement, la mise à disposition de lien ou tout autre moyen, tout contenu qui enfreint un droit d'auteur, brevet, marque ou autre droit de propriété de toute personne ou entité.

Prix

Les prix indiqués sur la Plateforme sont indiqués en Euros et sont exprimés toutes taxes comprises.

L’inscription à Bamagora et la création de pages personnelles est gratuite.

Seules la publication et la consultation d’offres sont payantes, via un système de crédits.

Pack 5 crédits : 5 € TTC

Pack 15 crédits : 10 € TTC

Pack 50 crédits : 30 € TTC

Bamagora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les packs sont facturés au prix en vigueur lors du paiement de la commande.

Achat de packs de crédits – paiement

L'étape de paiement tient lieu de validation de la commande par le client, et vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente. Elle constitue l'accord du client sur les caractéristiques de la vente, la tarification et la nature des produits. Aucune modification ou annulation de commande ne pourra intervenir après le paiement. La commande validée ne saura être considérée comme acceptée par Bamagora qu'après constatation de son paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur la Plateforme. Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur la Plateforme vaut acceptation de la commande. Pour toute commande dont le paiement est effectif, une facture pourra être demandée par e-mail à l’adresse contact@bamagora.com.

Le solde de crédits achetés disponibles est accessible dans l'espace « Mes crédits ».

Tout achat de packs de crédits est ferme et définitif et ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement intégral ou partiel par le client, y compris en cas de non utilisation des crédits.

Données personnelles

L’Utilisateur de Bamagora dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut l’exercer à tout moment en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@bamagora.com.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige entre vous et Bamagora au titre de l’utilisation de la Plateforme www.bamagora.com sera soumis à la juridiction des tribunaux de Nanterre.

Charte d’utilisation

Bamagora est un outil qui a été conçu pour vous, professionnels de l’édition musicale, du live et musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation, dans le but de vous accompagner dans l’atteinte de vos objectifs en vous offrant un « lieu » unique réservé aux échanges entre professionnels.

Cet outil est le vôtre, et nous sommes à votre écoute pour le faire évoluer selon vos besoins. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter en cliquant sur le lien « Boite à Idées ».

Cet outil est le vôtre, il dépend donc de vous de le faire vivre en parrainant vos contacts, et de profiter ainsi d’une base professionnelle grandissante, en participant activement à la validation des nouvelles demandes d’inscription de musiciens, de poster des articles ou informations générales concernant le secteur sur le Mur du Son et en proposant vos offres d’opportunités à la communauté.

Pour le confort de tous et le bon fonctionnement de Bamagora, nous vous prions de bien respecter les règles d’utilisation suivante :

Validation des nouveaux inscrits

La qualification de la base des musiciens via la validation de leur inscription par les membres est destinée à garantir l’entretien d’une communauté exclusivement professionnelle ou en voie de professionnalisation. Tous les membres peuvent voter pour valider ou non l’inscription de nouveaux membres parmi les musiciens. La page de vote est accessible en cliquant sur le rond orange dans votre menu, une fois connecté. Profitez de cette opportunité de découvrir de nouveaux talents !

Les musiciens qui souhaitent devenir membres vous proposeront une courte biographie et jusqu’à 3 liens afin de vous permettre de les découvrir. Vous vous engagez à prendre connaissance de ces éléments avant de procéder à un vote objectif et sérieux.

Les votes doivent reposer sur 3 critères : la qualité d’interprétation / de composition / d’écriture, la technique et l’expérience. Bamagora étant ouvert à tous les genres musicaux, les goûts et préférences personnels et subjectifs ne doivent pas interférer lors de votre vote.

Publication sur le Mur du Son

Le Mur du Son est un espace dédié à l’information générale et à la diffusion d’articles et de publications d’intérêt pour toute ou une partie de la communauté.

La promotion, les publications et commentaires inappropriés, les propos politiques, etc. (cf. paragraphe « Contenus et comportements interdits » des CGU) sont interdits.

Bamagora se réserve également la possibilité d’utiliser le Mur du Son pour mettre en avant des événements ou présenter des membres de la communauté.

Publication d’Opportunités

Bamagora propose un service de publication d’offres d’opportunités professionnelles. Moyennant l’utilisation d’un crédit pour une offre standard et de deux crédits pour une offre urgente, vous pouvez poster des offres selon vos besoins et lancer vos appels à candidatures tout en vous adressant uniquement à une cible de professionnels.

Ces offres d’opportunités :

  • - doivent rester dans un cadre professionnel et dans le secteur de la musique,
  • - doivent être sérieuses, et contenir des informations vraies et authentiques,
  • - doivent indiquer tous les éléments nécessaires pour permettre aux candidats de postuler, et si possible la rémunération du contrat,
  • - ne doivent pas avoir un caractère pornographique ou choquant,

Le titre de l’opportunité sera l’information que tous les membres pourront voir. Il devra être court et précis, comme un intitulé de poste classique, sans préciser de lieu, de nom d’artiste ou de société.

Vous pourrez choisir sous laquelle de vos entités vous souhaitez publier l’offre, ou la poster en tant qu’anonyme si vous ne voulez pas que votre nom soit visible lors de la consultation de l’offre.

Les réponses seront envoyées à votre boite mail enregistrée comme identifiant.

En publiant une offre, vous vous engagez à faire tout votre possible pour donner réponse à tous les candidats.

Les échanges auront lieu entre vous et le ou les candidats exclusivement, sans intervention de Bamagora qui ne saura y prendre part, même en cas de désaccord. Cependant, il est important de rappeler que les notions de respect d’autrui et de ses engagements sont la clé de la réussite de vos relations professionnelles.

Réponse aux Opportunités

Si une opportunité vous semble intéressante, vous pouvez en consulter le détail moyennant l’utilisation d’un crédit. Si l’opportunité consultée vous intéresse, vous pouvez y répondre en motivant votre candidature et en la validant. L’ « employeur » est notifié de votre candidature par e-mail (motivations et lien vers votre page professionnelle), et peut ainsi décider de donner suite ou non à votre proposition de collaboration. Bamagora joue uniquement le rôle d’outil de mise en relation, sans jamais intervenir dans les échanges entre « employeurs » et candidats, et ce même en cas de désaccord.

Pages professionnelles

Vous pouvez créer une page professionnelle et, pour les musiciens, des pages « Bands » vous permettant de réunir les musiciens d’un même groupe, orchestre ou autre projet musical. Il est recommandé de créer une page pour votre projet solo également afin de pouvoir y lier les musiciens qui vous accompagnent, ce qui augmentera votre visibilité.

En créant une page, vous certifiez l’exactitude des informations et renseignements communiqués, et vous engagez à ne pas y publier d’éléments violant les lois françaises, les droits sur la propriété intellectuelle ou pouvant porter préjudice à un tiers.

Vous garantissez également la mise à jour régulière de votre page, ainsi que l’information de Bamagora en cas de cessation d’activité.

Parrainage

Nous vous invitons à parrainer vos contacts professionnels afin qu’ils s’inscrivent sur www.bamagora.com. Pour toute inscription d’un membre dont vous serez le parrain*, vous et votre filleul obtiendrez un pack de crédits afin de pouvoir profiter au mieux de l’ensemble des services de Bamagora.

(*2 conditions : votre filleul doit avoir renseigné votre e-mail identifiant lors de son inscription et, si votre filleul est un musicien, son inscription doit avoir été validée par la communauté)

Abus, publications, contenus et propos inappropriés

Afin d’offrir à tous un « environnement » de travail propice, nous vous prions de nous informer de tout comportement inapproprié, mal intentionné ou abusif par e-mail à l’adresse contact@bamagora.com.

Nous vous souhaitons beaucoup de réussite et des collaborations fructueuses sur Bamagora !